Sujet initié par Jonathan, il y a 3 ans - 1099 vues
Bonjour, cela fait la troisième fois que notre mariage qui devait se tenir au Maroc doit être reporté. Cependant et en raison du contexte de fermeture des frontières actuellement, impossible de se rendre dans le pays pour s'y marier cette fois ci. L'agence qui doit nous organiser notre mariage nous a indiqué que les prestataires ne voulaient pas rembourser notre acompte et qu'ils nous imposent pour une 4 ème fois un report, alors que ( malheureusement je pense ), la wedding planer nous avait indiqué que le seul motif qui permettrai un remboursement serai une fermeture des frontières ( dit oralement mais non écrit dans le contrat ). J'ai donc 3 questions:
- Quels recours avons nous pour nous faire rembourser?
- Il y a une clause de confidentialité dans notre contrat qui indique, je cite" Le prestataire s'engage à ne divulguer et à ne pas utiliser au profit de tiers les informations confidentielles qu'il serait amené à connaître lors du déroulement de la prestation". Hors nous avons un mail qui nous a été écrit personnellement et qui nous indique qu'elle a divulgué des informations à un prestataire extérieur qui ne fait pas partie des prestataires retenus pour l'organisation de notre mariage, peut-on s'en servir?
- Si notre contrat de prestation a été signé en France ( date et lieu à Paris ) avec une société dont le siège social est basé au Maroc et pour des prestations avec des prestataires marocains, en cas de litige, quel droit s'applique?
Bonjour, -En principe, l'acompte versé est ferme et non remboursable. En cas d'annulation de votre commande, vous perdrez votre acompte outre des D & I que le prestataire pourrait éventuellement prétendre. Cependant, dans le cas d'espèce, vous pouvez annuler le contrat et obtenir un remboursement au motif de cas de force majeur... -Toutes les informations concernant l'organisation de votre mariage ne sont pas forcement confidentielles... -Sauf dispositions particulières contractuelles, c'est la loi du lieu de l'exécution du contrat qui s'appliquera. Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question Cdlt,
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