Indivision et plus value

Question

J'ai fais bâtir une maison (comble aménageable) avec mon ex 50/50 et nous nous sommes séparés dans la première année de l'occupation. Maintenant j'occupe ma maison seul depuis 5 ans Lors de notre séparation nous avions décidé en accord en commun (verbal) que je garde la maison et m'occupe seul de celle ci. (Crédit et travaux) Entre temps j'ai aménagé seul mes combles (travaux et financement). Je paye aussi le loyer ainsi que toutes les charges seul depuis 5 ans. La maison est estimé à 180 000 rez-de-chaussée de chaussée et 230 000 avec le comble aménageable. (le crédit restant est d'environ 180 000) Je souhaite racheter le crédit avec ma nouvelle compagne mais mon ex n'est pas d'accord sur le prix de vente de la maison que j'ai proposé à 180 000. Elle a d'ailleurs pris un avocat et je suis dans l'attente de sa proposition. Mes questions : Est ce que je lui dois la moitié de la plus value sachant que je paye seul la maison et que j'ai effectué et payé moi-même les travaux? Lui dois-je un loyer d'occupation sachant que je paye le crédit seul (si oui de combien)? Merci par avance pour votre aide !  Jeremy

Maître <span class='text-uppercase'>ROCHER-THOMAS</span> · Accepted Answer

Il y a à établir le compte entre les parties en tenant compte des droits de chacun. L'acte de propriété indique une part égale entre vous de 50%. Vous, comme votre ex, avez donc droit à 50 % de la maison ou de sa valeur en cas de vente. Dans l'établissement des comptes entre vous, vous êtes effectivement débiteur d'une indemnité d'occupation qui est en général basée sur la valeur de location et diminuée d'environ 20 %. Celle-ci se compense en général plus ou moins avec la charge de crédit que vous supportez. Si des dépenses ont étés effectuées pour l'amélioration du bien, il est possible de revendiquer la seule plus value apportée par ces travaux et elle peut être modérée par le juge en cas de contestation. Par contre elle vous doit le remboursement de la moitié de certaines charges exposées pour la préservation du bien (taxes foncières, assurance...). Consultez un avocat pour vous assister dans ce domaine technique. Merci d'indiquer que cette question est résolue. Cordialement

jeremy · Answer

Merci Maitre pour ces infos

Maître <span class='text-uppercase'>ROCHER-THOMAS</span> · Answer

Bon courage

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Sujet (Cloturé) initié par jeremy, il y a 3 ans - 1846 vues

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