Sujet initié par Inconnue, il y a 3 ans - 2803 vues
Bonjour, j’aurais besoin de petite réponses à quelques questions , je me suis fais contrôler positive ah cannabis le 14-02-2021 , ayant le permis depuis 5 ans aucune infraction mise à part un clignotant , il m’en reste actuellement 5 je dois faire un stage de récupération de points pour pouvoir en récupère 6 pour être à 9 est ce bien cela ? J’ai un stage de récupération le 8 et 9 mars est ce que j’ai encore le temps de le faire à cette date avant qui me prenne les 6 points et que sa ne passe en annulation ? La date de la suspension prend effet immédiatement une fois qu’on m’a retiré le permis pour les 72h ou seulement au moment du jugement ? Je suis également inscrite au permis moto ai je le droit de passer mon code moto tous en ayant une suspension ? Merci beaucoup pour vos réponses
Oui vous avez le temps de passer un stage car les points tomberont le jour un vous serez jugée et l’issue la décision sera devenue définitive (car il n’y aura plus aucun recours possible). = donc pas tout de suite.
Les points ne tombent pas le jour des faits ni en lien avec votre suspension.
Pour le permis moto, c’est juste que vous avez l’interdiction de conduire = impossibilité de passer des épreuves pratiques. C’est tout.
Je vous précise que même pendant la suspension le stage est tout à fait possible. Dans votre cas, c’est même indispensable.
Vous récupérerez 4 points (et non 6 mais je pense que vous avez fait une erreur de frappe).
Merci vos réponses sont claires , mais j’ai des personnes qui me dise que si au bout des 120h ou 72h le juge a donner sa réponse et qui décide de le suspendre les points seront retiré de suite donc sa ne me laissera pas le temps de faire le stage non ? Si je ne suis pas convoqué mais qu’il donne sa réponse par téléphone aux gendarmes simplement sa prendra effect immédiatement non ?
Pour faire un stage de récupération de point il faut avoir le permis non ? Étant donné que la gendarmerie me l’as retirée , je peux faire tous de même le stage avec une photocopie du permis je risque pas de me faire avoir en payant le stage et le fesant et ne pas recevoir les points?
Le délai de 120h est le délai que le préfet a pour prendre une décision administrative de suspension du permis. Ça n'a rien à voir avec la décision du juge qui interviendra après.
Les points seront retirés le jour où le juge rendra sa décision et qu'elle deviendra définitive.
En aucun cas les points ne tombent quand le préfet suspend le permis.
Vous n'avez pas besoin d'avoir physiquement le permis entre les mains pour suivre un stage.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.