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Alexia.frForumSuccessionsPhotocopie testament
Question résolue par Maître Louis LAI-KANE-CHEONG
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Louis

Photocopie testament
Sujet initié par BALOO, il y a 3 ans - 2528 vues

Bonjour,Merci de vos réponses j ai photocopie d un testament de mon cousin date signe est il valable devant la loi si ont retrouve pas l original ?
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gros
ok mais le notaire peux la prendre pour le faire enregistrera la FCDDV ?
il y a 3 ans
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Maitre Louis LAI-KANE-CHEONG
Inscrit au barreau de Paris
18 avocats recommandent167 questions résolues1 publication
Contacter
Bonjour,

Un testament doit normalement être entièrement manuscrit, daté et signé de la main de son auteur.

Renseignez-vous auprès de votre notaire pour le dépôt du testament et son enregistrement au FCDDV.

A mon avis, cela ne devrait pas poser de problème car le dépôt ne préjuge en rien de la validité du testament.

Et d'ailleurs, après le décès du testateur, le notaire qui fera l'ouverture du testament déposé pourra émettre ses doutes quant à la validité du testament.

Ce sera ensuite, si contestation il y a, au juge d'apprécier si la photocopie du testament est une reproduction fidèle de l'original, tout en rapportant la preuve que l'original ne peut être produit en raison d'un cas fortuit ou de force majeure.

En clair, le dépôt et l'enregistrement d'un testament olographe ne signifie pas qu'il sera exécuté le moment venu, parce que cela ne veut pas nécessairement dire qu'il est parfaitement valable.

Merci d'indiquer "résolu" si j'ai répondu à votre question.

Bien à vous.
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
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Maitre Ariel DAHAN
Inscrit au barreau de Paris
98 avocats recommandent7298 questions résolues26 publications
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C'est un élément qui devra être présenté au juge.
il y a 3 ans
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