Sujet (Cloturé) initié par questiondedroit, il y a 3 ans - 1217 vues
Bonjour,
Mon frère est séparé de la mère de leur enfant depuis trois ans. La requête est comme suit : un weekend sur deux et la moitié des vacances scolaires.
Problème : l'ex de mon frère fait comme elle l'entend, refuse de respecter la requête. Résultat, mon frère ne voit pas souvent son enfant, et lorsqu'on lui dit d'en informer le JAF, il nous explique qu'il est coincé.
Pourquoi ? Car lors de leur rupture, il a eu des gestes déplacés avec elle (il lui a serré l'épaule et l'a bousculée). Elle a gardé des preuves écrites par SMS sur lesquelles il reconnaît avoir dérapé et il s'en excusait.
Depuis 3 ans, elle le fait chanter avec ces preuves SMS. Elle fait ce qu'elle veut quand elle veut, ne respecte aucune ligne de la requête, et lorsque mon frère réclame quelque chose, elle lui dit "Ok je vais à la gendarmerie avec tes SMS". Elle va jusqu'à lui dire que "vu que sur ces SMS d'excuses, il n'y a pas marqué précisément qu'il l'a bousculée au niveau des deux épaules, elle pourra dire qu'il l'a vraiment frappée, torturée, qu'elle a eu des bleus, qu'elle a saigné, etc.". Tout cela, elle lui dit évidemment oralement par téléphone. Du coup, mon frère a peur et ne fait rien. Il ne voit que trop rarement son fils.
Question : le chantage qu'elle fait avec ces SMS annule-t-il ou prévaut-il sur les minimes violences qu'il a réalisées ? Si jamais mon frère l'attaque en justice pour chantage, et qu'elle riposte pour violences conjugales, les deux seront-ils condamnés de part et d'autre, ou le chantage dont elle use sur les violences les annule-t-il ?
Une question en droit de la famille et des personnes ?
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BERGER
Bonjour En justice il faut pouvoir prouver ce que l'on avance, les SMS et les photographies peuvent être des commencement de preuve. Les violences conjugales doivent être prouvées, avec attestation médicale, plainte. Elle peut toujours lui faire du chantage mais si elle n'a pas de preuve le juge n'en tiendra pas compte. Un juge fait la différence entre les violences au sein d'un couple et la relation des parents vis-à-vis des enfants. La mère doit respecter les termes du jugement. Si une décision de justice a été rendue et qu'elle ne la respecte pas le père est en droit de porter plainte pour non-présentation d'enfant en se munissant de la décision rendue. Il faut que le père fasse le nécessaire pour que la décision concernant ses droits parentaux soit respectée. Le juge aux affaires familiales ne "sanctionne" pas pour des questions de chantage ou de violences, cela relève du juge pénal. Je lui conseille vivement de prendre attache auprès d'un avocat près de chez lui qui sera le mieux l'assister et le conseiller dans cette démarche. Merci de dire si la question est résolue
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