Bonjour, J'ai reçu une LRAR de mon syndic pour l'évacuation des objets entreposés sur ma place de parking(commun et couvert) suivant le règlement de copropriété. Ces objets sont de l'huile moteur, et divers liquides sauf carburant pour l'entretien de mon véhicule. le règlement de copropriété est il abusif? ai je le droit conformément à la loi?
Bonjour, Je vous remercie pour votre retour. Non, il n'y a pas de dangerosité avéré. Ai-je le droit d'entreposer quelques effets personnels en opposition avec le règlement de copropriété ? Est ce que la loi prévoit quelque chose. Merci
Si c est votre place de parking a priori, il ne devrait pas y avoir d obstacle puisque vous en avez un usage exclusif mais d autres clauses du reglement de copropriete peuvent interagir et limiter votre droit. Il faudrait lire votre reglement pour vous donner une reponse plus precise. Vous ne trouvez rien dans la loi sur cette question. Seul le reglement de copropriete specifique à chaque immeuble reglemente l usage des parties communes et des parties privatives. Merci de cliquer sur "resolu" si j ai repondu à votre question.
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