Question résolue par Maître Catarina ALVES PEREIRA
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Nuissances sonores voisins
Sujet initié par Nini, il y a 3 ans - 1948 vues
Bonjour,
mes voisins se disputent quasiment tous les jours et se hurlent dessus au point d'avoir l'impression qu'ils sont dans la pièce d'à coté. Je me fait réveiller constamment, je ne peux ni faire de grasse mâtiné, ni faire de sieste à cause du bruit. J'ai fait des enregistrements dans mon logement pour prouver la nuisance ( est-ce recevable comme preuve ? ) Au début à plusieurs reprises j'ai sonné chez eux en m'assurant qu'il étaient là, mais ils n'ont jamais ouvert la porte. J'ai fait intervenir notre représentant d'immeuble pour qu'il leur demande de faire moins de bruit. Mais rien ne les calme vraiment. J'ai donc demandé au syndic de leur demander de respecter les règles de copropriété mais ils ne veulent pas envoyer un simple courrier et me disent d'appeler la police, que ce n'est pas de leur ressort car c'est un litige qui pour eux est d'ordre privé.
Quels sont les recours possible ? Si intervention d'un huissier comment faire en sorte qu'il soit là au moment des nuisances ?
( Pour information je suis propriétaire et ils sont locataires. )
Bonjour Il.vous faut 1) informer leur propriétaire 2) deposer plainte 3) demander des témoignages des voisins 4) saisir le tribunal pour trouble de voisonnage
Le syndic n'est-il pas dans l'obligation d'intervenir ?
Les enregistrements dans mon logement peuvent-ils être une preuve de la nuisance ?
Et si intervention d'un huissier comment faire en sorte qu'il soit là au moment des nuisances ?
Mes voisins subissent apparemment ce trouble depuis plusieurs années mais aucunes démarche n'a été entreprise, je doute du fait qu'ils veuillent bien en témoigner.
En cas de troubles anormaux de voisinage, je vous invite à vous adresser à la police ou gendarmerie du lieu de votre domicile afin de faire une déclaration de main courante ou une plainte à l'encontre de vos voisins. Par ailleurs, il serait opportun d'adresser une lettre de mise en demeure tant aux locataires qu'au bailleurs afin de faire cesser le trouble. Avant d'envisager de faire intervenir un huissier de justice pour constater les nuisances, je vous conseille d'envisager une médiation. Vous pouvez avoir les coordonnées des médiateurs de votre ville auprès de la mairie. Il s'agit d'un tiers qui convoquera les parties afin de parvenir à une issue amiable à votre différend. Par ailleurs, la médiation est un préalable obligatoire à toute procédure judiciaire éventuelle. N'hésitez pas à faire appel à un avocat pour vous aider dans vos démarches.
Le syndic intrevient si le regèlent de copropriété n est pas respecté L huissier pourrait disposer un appareil pendant quelques jours dans votre logement.pour enregistrér les nuisances
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