Sujet (Cloturé) initié par alexandrine, il y a 3 ans - 1628 vues
Bonjour, Mes voisins du dessus vont du bruit a toutes heures su jour et de la nuit, ils tirent des meubles, sautent, courent, vont de la trottinette et m'ont menacés de "me pourrir la vie" jusqu'à ce que je déménage. Le syndic, le propriétaire sont informés d'ailleurs divers courriers leur ont été envoyés et j'ai déposé plainte également+ main courante mais rien ne change et je désespère , que puis je faire? Cordialement.
Saisir le Tribunal pour faire condamner vos voisins pour trouble anormal de voisinage et demander des dommages et intérêts. Mais il vous faudra prouver les troubles, par exemple avec un constat d'huissier qui constaterait les nuisances effectivement ressenties. Vous pourriez aussi attraire le propriétaire qui est garant d'une occupation paisible des lieux. Merci d'indiquer que la question est résolue
Il vous est toujours possible d’exercer un recours devant le tribunal d’instance (devant le tribunal de grande instance si le litige est supérieur à 10 000 €).
Attention : vous devrez démontrer la réalité de votre préjudice causé par les nuisances sonores.
Vous pouvez apporter des preuves telles que :
les courriers envoyés, les constats, les procès-verbaux, les témoignages ou encore des certificats médicaux.
Imaginons que vous enregistrez votre voisin afin de prouver les nuisances sonores, cela ne peut pas être une preuve, c’est pourquoi, il vaut mieux faire appel aux forces de l’ordre pour obtenir un constat.
Le tribunal pourra demander l’insonorisation du logement de votre voisin et prononcer la résiliation de son bail.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.