Bonjour, j ai signé un CCMI avec un constructeur. Le délai de retraction est passé. je n ai pas encore acheter le terrain pour faire construire la maison. Suite a l etude de sol (G2) il s avere que la roche se situe a 5 m. le constructeur me reclame 20 000 euros supplementaire pour executer les fondations. Or ce cout supplementaire n est pas prevu dans le devis. puis je me retracter du contrat CCMI et demander la restitution de mon depot de garantie? merci cordialement
Bonjour Le constructeur n'a rien à vous imposer, le prix qui a été fixé est définitif. Merci de cliquer sur résolu si j'ai répondu à votre question. Bien à vous
Non, vous ne pouvez pas vous rétracter. Vous êtes engagé et le constructeur doit réaliser au prix fixé. Si vous souhaitez vous désengager vous devez trouver un accord ou saisir le tribunal. Merci de cliquer sur résolu.
meme si le constructeur me dit qu il ne veut pas payer la totalite du surcout des fondations? je viens de trouver cette phrase dans mon CCMI "si le cout des ouvrages supplementaires,nécessaires au respect des résultats de cette etude de sol, dépasse les possibilités financieres du maitre d ouvrage, les deux parties conviennent de considerer les termes du contrat comme nul"
Vous devrez signer un accord reprenant cette clause pour mettre un terme à votre relation si chaque partie souhaite faire appliquer cette clause. Si cette question est resolue, merci de l indiquer.
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