Bonjour Mon oncle a acheté une maison, seul. Il s est marié avec ma tante sous le régime de la communauté des biens. Mon oncle et ma tante n ont pas d enfant Quand mon oncle décède, ses parents sont encore vivants. De par les liens du mariage, la maison appartient pour moitié à ma tante. Au deces de mon oncle, ma tante recupere-t-elle la moitié de la maison +la moitié de la part de son mari? En d autres Termes, la maison lui appartient elle pour les 3/4?
Quand le conjoint survivant est en concours avec les parents de l'époux défunt, il recueille la moitié des biens.
Donc, si la maison a été acquise pendant le mariage de votre oncle, cette maison est un bien commun.
Conséquence : au décès de votre oncle, 50% de la maison revient à son épouse, et 50% tombe dans sa succession.
Sur ces 50% dans la succession, son épouse recueille la moitié, soit 25%, et ses parents l'autre moitié.
Attention cependant, il semblerait que dans votre cas, la maison ait été acquise avant le mariage et non pendant le mariage, auquel cas, la maison serait un bien propre de votre oncle, et ce serait 100 % de la maison qui se retrouverait dans la succession.
Merci d'indiquer "résolu" si j'ai répondu à votre question.
la maison est en effet un bien propre de mon oncle car achetée avant son mariage. Au deces de mon oncle, est ce que cela signifie que 50% de la maison revient à ma tante et 50% aux parents de mon oncle?
La maison est en effet un bien propre de mon oncle car achetée avant son mariage. Au deces de mon oncle, est ce que cela signifie que 50% de la maison revient à ma tante et 50% aux parents de mon oncle?
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