Quel bail pour louer un appartement vide en mobilité?
Sujet initié par Céline83, il y a 3 ans - 2265 vues
Bonjour, Je suis mutée en mobilité professionnelle à 1h30 de ma résidence principale dont je suis propriétaire avec mon mari. Je souhaite louer un appartement vide sur mon lieu de travail que j’occuperai en semaine, mon mari restant dans notre maison avec nos enfants. Je rencontre des difficultés pour effectuer cette location, les agences me proposant des baux résidence secondaire. Or je ne loue pas pour les vacances mais bien pour le travail. Pouvez-vous me dire si j’ai le droit de signer un bail résidence principale? Si je suis obligée de signer un bail résidence secondaire, qu’est-ce que cela implique au niveau fiscal? Et au niveau des obligations et droits du propriétaire et du locataire? Je vous remercie par avance de vos réponses.
Bonjour Fiscalement, vous n'avez droit qu'à une résidence principale. L'autre résidence sera forcément secondaire. Vous pourrez dans votre déclaration fiscale déduire les frais de double résidence au titre de frais réels. Ce sont des locations courtes qui ne peuvent pas dépassées 90 jours et généralement en meublé. Les droits et obligations du bailleur et preneur sont inscrits dans le bail et doivent respecter les prescriptions de l'article L324-2 du Code du tourisme. Merci de cliquer sur résolu si j'ai répondu à votre question.
Merci pour votre réponse. Mais justement, ne voulant pas signer de bail mobilité car je suis en mobilité pendant au moins 18 mois et que je veux un appartement vide, je suis donc obligée de signer un bail résidence secondaire?
Je ne vois pas d'autre solution à moins d'être séparé de votre conjoint et de vivre chacun dans deux résidences principales distinctes. Vous devrez faire attester par votre employeur d'une obligation de résider à proximité de votre lieu de travail. Bien à vous
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