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Alexia.frForumSuccessionsDonation d'un chalet a mes cinq enfant.
Question résolue par Maître Louis LAI-KANE-CHEONG
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Louis

Donation d'un chalet a mes cinq enfant.
Sujet (Cloturé) initié par deliens, il y a 4 ans - 2171 vues

actuellement je vais avoir 85 ans et je voudrais donné mon chalet(valeur environ 200.000?)a mes enfants.
j'esite entre garder l'usurfruit pour moi et mon epouse, ou sans usurfruit?...ou faire une s c i ?..
qui peut me renseigner .
Merci
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Maitre Louis LAI-KANE-CHEONG
Inscrit au barreau de Paris
18 avocats recommandent167 questions résolues1 publication
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Bonsoir,

Tout dépend de vos objectifs : si vous souhaitez conserver la possibilité d'utiliser et/ou de louer le chalet, dans ce cas vous pouvez conserver l'usufruit.

Et si vous souhaitez également que le survivant des époux conserve cette même possibilité, libre à vous d'insérer une clause d'usufruit successif.

Quant à la possibilité de créer une société civile immobilière, à moins d'avoir un objectif clairement défini et/ou un patrimoine immobilier à gérer, ne vous lancez pas dans des montages complexes alors qu'une solution simple pourrait convenir à votre situation.

Prenez le temps d'en discuter avec votre épouse sur votre volonté de conserver l'usage et la possibilité de louer le chalet, il me semble que c'est ici le critère déterminant.

Fiscalement, le chalet valant 200 000 €, et vu que vous avez plusieurs enfants (chaque enfant bénéficiant d'un abattement de 100 000 € tous les 15 ans, pour chaque par parent), il est fort probable que la donation envisagée n'entraîne aucun droit de donation à payer.

Merci d'indiquer "résolu" si j'ai répondu à votre question.
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
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deliens
"resolu"
il y a 4 ans
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