Sujet (Cloturé) initié par Tardi, il y a 4 ans - 1674 vues
Bonjour,
Voici ma question:
Un père donne à son fils en 2004, rien à son autre enfant. Le don est enregistré chez le notaire, sans mention "hors part successorale".
Le père décède en 2020. Sa femme, mère des deux enfants, est usufruitière du patrimoine immobilier (500.000 euros environ); aucun testament, et que 900 euros sur le compte courant conjoint.
- est-ce que le montant du don paternel (15000 euros) va être rapporté dans la succession ? - de quelle façon: en valeur, ou en nature ?
En principe, une donation faite à un enfant qui vient à la succession est rapportable, sauf clause contraire.
La valeur se fait en principe en valeur, et s'agissant d'une somme d'argent, il y a lieu de regarder l'utilisation qui en a été faite pour valoriser le montant du rapport.
Merci d'indiquer "résolu" si j'ai répondu à votre question.
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