Sujet (Cloturé) initié par lamar, il y a 3 ans - 1787 vues
J'ai porté plainte pour le meurtre de mon frère en 2015 ( meurtre maquillé en suicide). Ma plainte et mon recours ont été classés sans suite; j'ai découvert récemment un élément capital ( preuve scientifique) qui remet en cause cette décision; cela fait 3 mois que cet élément probant a été porté à la connaissance du Procureur . Dois-je attendre sa réponse avant de me porter partie civile?
L'article 85 du Code de procédure pénale encadre la plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d'instruction qui semble être opportune dans le cas d'espèce.
Les faits sont de nature criminelles, vous n'êtes donc pas cantonné au délai de 3 mois ou à l'avis de classement sans suite rendu par le Procureur de la république.
Vous pouvez donc vous constituer partie civile dès à présent en saisissant le doyen des juges d'instruction compétent (celui du lieu de l'infraction)
En espérant vous avoir suffisamment renseigné, si tel est le cas merci d'indiquer "réponse résolue".
Merci Maître d'avoir bien voulu me répondre.Une seule chose à présent me tracasse : si j'ai bien compris, le seul moyen pour que la Justice prenne en compte mon élément probant est de me porter partie civile? Si ce n'est pas le cas comment pourrais-je le savoir en l'absence de réponse de la part du Procureur?
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