Bonjour, J'ai 97 ans. J'ai 2 fils vivants. l'un a besoin de 20 000€ pour acheter une voiture. Ai- je besoin de rédiger le document de don manuel et si oui lequel ? ce don sera t'il taxable au bénéficiaire ? Merci de vos réponses
Première possibilité si vos revenus et votre patrimoine est important alors vous pouvez considérer ce don comme un présent d'usage Dans ce cas, ce don de 20 000 € ne doit pas représenter plus de 2 % de votre patrimoine ni plus de 2,5 % de vos revenus annuels sous peine de requalification par l'Administration fiscale.
Aucune formalité à prévoir dans cette situation, vous ne devez rien déclarer à l'administration fiscale.
Autre possibilité, si aucune donation n'a été faite dans les 15 dernières années, vous pouvez passer ce don sur la franchise successorale permettant de donner jusqu'à 100 000 € en exonération de droit à chaque enfant. La franchise se recharge tous les 15 ans. Il faut alors déposer une déclaration de dons manuels n° 2735 au service des impôts dans le mois suivant la donation.
Dans les autres cas, vous devez déclarer le don qui fera l'objet d'une taxation par le fisc.
merci de votre réponse. Je suppose que si je donne la même chose a mon second fils c'est la même procedure - declaration 2735 dont il sera tenu compte a mon décès sur la succession a leu profit merci d'avance pour votre reponse complémentaire
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