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Alexia.frForumImmobilierNuisances sonores et résiliation de bail

Nuisances sonores et résiliation de bail
Sujet initié par Coppo13, il y a 3 ans - 1832 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

J'ai reçu deux lettres recommandées du syndic m'indiquant que ma locataire faisait trop de bruit. Même si j'ai des doutes sur la réalité de ces nuisances, je lui ai moi-même envoyé un recommandé lui demandant de les faire cesser. Si ces nuisances continuent, ma responsabilité peut-elle être engagée ?

Il y a dans le bail que j'ai signé avec elle une clause résolutoire pour nuisances sonores.
Ces deux lettres recommandées suffisent-elles pour faire appliquer cette clause et doit-il y avoir forcément un constat d'huissier ou une décision juridique pour faire appliquer la clause?
Dans ce cas-là, quelles démarches dois-je effectuer ? Faut-il que je prenne un avocat ou tout se règle entre le plaignant et ma locataire ?
Savez-vous approximativement combien de temps il peut se passer entre le début de la démarche et le départ effectif de la locataire (son bail se termine en septembre)?

Concernant le constat d'huissier, si c'est le syndic qui en fait la demande sur base des déclarations de la plaignante, peut-il légalement me demander d'en régler les frais?
Merci pour toutes vos réponses.
Cordialement
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Maitre Amadou CISSE
Inscrit au barreau de Metz
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Bonjour,

Si les nuisances sont avérées, effectivement vous pouvez être mis en cause en votre qualité de bailleur.

Cependant, vous avez eu la bonne réaction en envoyant un courrier recommandé à votre locataire. Aucune négligence ne pourra vous être reprochée par la suite.

Par la suite, il conviendra de faire constater la résiliation par le juge.

Si les nuisances son avérées c'est également un motif de résiliation. Il suffit d'envoyer un courrier recommandé en visant la clause résolutoire.

Vu que le bail se termine en septembre, il n'est peut être pas utile d'engager une procédure. En tout état de cause, la procédure ne serait pas terminée avant la fin du bail.

Merci de préciser que la question est résolue.

Cordialement
il y a 3 ans
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