Bonjour, Le juge des affaires familiales a statué, par jugement contradictoire, la suppression de la contribution alimentaire attribuée à son fils et mise à la charge du papa par jugement antérieur. Il condamne chacune des parties à supporter par moitié la charge des dépens de l'instance. Est-ce normal de condamner les parties, alors qu'aucun délit n'a été commis par les deux parties. Il s'agit d'une révision de situation, relevant d'une décision antérieure. Le terme "condamne" est choquant et me paraît non approprié. A quoi correspond, compte tenu de la nature de la décision, la charge des dépens de l'instance ,
Il est fréquent que les dépens soient partagés par moitié. Rien d’anormal. On vise les frais d’huissier et les droits de plaidoirie notamment. Merci d’indiquer que la question est résolue
Il n’y a eu aucun frais d’huissier, aucune représentation d’avocat. Ce n’était qu’un débat contradictoire où chacune des parties était d’accord. Le séance a duré 5 minutes ! Le mot condamnation m’interpelle eu égard à la nature de l’affaire statuee. Merci de votre réponse complémentaire
Bonjour Les dépens beaucoup sont pas réservés à la procédure pénale Dans le cas que vous indiquez, le juge considéré que chaque partie conserve la charge des dépend, ce qui signifie que personne ne doit payer les dépend de l autre Cela est courant Si la question est résolue merci de l indiquer
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