Durée et coût d'une sortie d'indivision judiciaire

Sujet (Cloturé) initié par Skollas, il y a 3 ans - 2476 vues

Bonjour,

Effectivement la seule voie de sortie de cette situation est la voie judiciaire.
Il faut contacter un avocat pour engager une procédure de partage judiciaire.

C'est une procédure qui sera longue, mais vos intérêts seront préservés tout au long de la procédure.

Dans un premier temps, le juge va désigner un notaire pour procéder aux opérations de partage. soit vous tombez d'accord, auquel cas l'affaire se traitera rapidement.
Soit il y a des difficultés et le notaire dresse un procès-verbal de difficultés.
Dans ce cas il faudra retourner devant le tribunal judiciaire pour qu'il tranche les difficultés.
Une fois que c'est fait, il faudra exécuter le décision du tribunal.

Durant toute la procédure, si ex compagne reste dans les locaux et l'occupe exclusivement, elle devra payer à l'indivision une indemnité d'occupation qui sera divisée par 2.

Chacun des indivisaires sera rempli dans ses droits, le notaire fera la différence entre l'actif et la passif.

Pour la contraindre de réagir, vous pouvez aussi faire le pari d'arrêter de rembourser ou si vous devez déménager écrire à la banque pour demander une suspension de vos remboursements. Vous pouvez également saisir le tribunal pour demander cette suspension ders remboursements en exposant le fait que vous devez vous reloger.

Pour le coût de la procédure, cela dépend de l'avocat à qui vous confiez votre affaire.

Merci de signaler si j'ai répondu à votre question.