Bonjour , nous avons crée une SCI ou monsieur a apporté 60 000 euros pour l achat d'une maison . Aujourd'hui , la SCI vend cette maison après une séparation , monsieur veut récupérer la totalité de la part apporte a t'il le droit ou un calcul est nécessaire vu le nombre d'années écoulées(19 ans)?
La répartition des parts entre votre ancien compagnon ou époux et vous-même reste identique, c'est le principe même d'une société (civile immobilière ou autre).
Néanmoins, il convient de procéder au calcul de la valeur des parts, qui a nécessairement évoluée en raison de l'évolution du prix du marché, et des opérations et remboursements effectués.
Il convient schématiquement de diviser l'actif net par le nombre de parts.
Vous pouvez faire cela amiablement ou faire désigner judiciairement un expert (vérifiez les statuts de la SCI).
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