Sujet (Cloturé) initié par odbrok, il y a 3 ans - 1694 vues
Bonjour, j'ai fais l'objet d'une composition pénale pour ma première infraction du code de la route ( alcoolémie), depuis j'ai commis une autre infraction (stupéfiant) donnant suite a une ordonnance pénale, qui stipule que mon permis de conduire est annulé et que je suis déjà condamné, je croyais qu'une composition pénale ne pouvait faire l'objet d'une base pour une récidive. cordialement
Malheureusement la composition pénale est considérée comme une décision de justice ayant reconnu votre culpabilité. C'est une alternative aux poursuites devant un tribunal
Elle est donc prise en compte pour servir de base à la récidive.
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