Sujet initié par Anonyme, il y a 3 ans - 2506 vues
Bonjour,
J'ai rencontré un problème avec le vendeur d'un écran sur le bon coin. J'ai acheté un écran auprès d'un vendeur et je l'ai payé en espèce. Le problème est qu'il m'a pas fourni le bon câble pour allumer l'écran. Je l'ai signalé le jour même avec une photo à l'appui. Il n'a pas nier et m'a dit qu'il allait me l'envoyer dans les jours qui suivent par colis. J'attends maintenant depuis 1 mois, il ne répondait plus au message. Récemment, je l'ai envoyé un message pour lui dire que j'annulais la vente du produit pour non conformité à l'annonce et que surtout il m'avait confirmé oralement avoir vérifié. J'ai demandé à être remboursé selon l'article 1644 du code civil. Il m'a répondu que je pouvais le commander sur internet (alors qu'il m'a dit faire le nécessaire pour me l'envoyer). Par la suite, il a insisté pour commander le câble et me l'envoyer (alors que ça fait 1 mois), je l'ai dis ne plus vouloir de son produit et demander le remboursement par virement de la somme. Je rentre chez moi et me rencontre qu'il a commandé le câble alors que je l'avais dit Non. Je l'ai envoyé avant la réception du câble une lettre de mise en demeure(en recommandé) pour qu'il puisse me payer la somme. Est-ce que je peux faire des recours par la suite pour non conformité de l'annonce alors qu'il m'a livré le câble (alors que je l'avais dis ne plus vouloir). Il refuse de me rembourser car il considère qu'il a fait le nécessaire. Qu'est ce que je peux faire contre ça ?
Dans votre cas, la garantie des vices cachés n'est pas applicable, car l'écran qu'on vous a vendu ne présentait pas de vice en tant que tel. Impossible donc de solliciter la résolution de la vente sur ce fondement.
Par contre, il est possible de considérer qu'il s'agit d'un défaut de délivrance conforme (au sens de l'article 1604 du code civil), qui permet d'engager sa responsabilité contractuelle. Sur ce fondement, il est notamment possible de solliciter des dommages et intérêts, ou l'exécution forcée en nature. Sauf que dans votre cas, le vendeur a fini par s'exécuter. Le préjudice est donc amoindri.
Au mieux, vous êtes légitime à lui solliciter une somme symbolique de dommages et intérêts pour le retard dans la livraison. Mais s'il refuse, vous ne pouvez pas y faire grand chose, l'intérêt en jeu étant vraiment minime.
Si j'ai répondu à votre question, merci de l'indiquer.
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