Quelle chance d'obtenir une réponse positive du procureur de la république
Sujet (Cloturé) initié par Fifi34, il y a 3 ans - 1986 vues
Bonjour,
Pensez vous qu'une personne condamné et mis en détention pourra récupérer des objets confisqués une fois libéré.
Le problème est un peu complexe.
Il a était condamné pour diffusion sur les réseaux sociaux d'images et textes répréhensible par la loi.
Il lui on confisqué son ordinateur, clé usb, disque dur, etc.
Au jugement du procès, les juges ont notifié ( confiscation des objets ci dessus ayant servi à commettre l'infraction)
Son gros souci c'est que sur un disque dur, il y a 15 ans de travail, de formation, tous ses diplômes, photos de famille, des années de recherche, etc...
Pensez vous qu'il réussira à récupérer au moins ce disque dur auprès du procureur ?
Peut il même en prison en faire la demande ?
Pensez vous que le Procureur de la République comprendra que ce disque dur est crucial pour pouvoir prochainement travailler ?
Il fallait demander la restitution des données. Si le jugement a prononcé la confiscation de l'ordinateur ... cela me paraît complexe. Il faudrait faire appel. Sinon il dispose d'un délai de 6 mois pour demander la restitution.
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