Sujet (Cloturé) initié par Ines83, il y a 3 ans - 2726 vues
Bonjours j’ai était convoquée au commissariat pour une histoire qui date de 1 ans , Il y a 1 ans je n’avais pas la permit et ma voiture j’étais pas assurer je passer mon permit dans la semaine qui suivais du coup j’ai voulu juste rouler au tour de chez moi pour m’entraîner ( j’aurai pas du ) j’étais arrêté à un stop et j’ai mal évaluer la distance avec la voiture et je l’ai percuter à l’arrière , pas de blesser juste un enfoncement de l’ail gauche , je ne me suis pas arrêter car sur le coup j’ai très paniquée et sachant que je n’avais pas de permit ni d’assurance j’ai paniquer je sui vite rentrer Cette dame a porter plainte avec ma plaque d’immatriculation, je me suis rendue au commissariat qui a prit ma déposition, n’ayant pas de casier judiciaire et pas connue des services de police , et sachant que demain j’ai rendez vous avec l’assureur de la personne que j’ai percuté pour lui repayer c’est réparation et là commissaire là marquée sa aussi dans le dossier comme quoi j’accepte de rembourser l’intégralité de c’est réparation , demain j’enverrai la preuve au commissaire que j’ai bien payer les réparations et ensuite elle me re convoquera on finalisera mon dossier pour avoir la réponse du préfet Quelle sont mes sanction ? Suspension de permit ? Grosse amande ? Avertissement ?
Bonjour, Soit le procureur va décider de ne pas engager de poursuites contre vous étant donné que le tort a été réparé. Si il décide d’engager quand même des poursuites, un juge va alors rendre une décision dans votre cas. Soit vous serez convoqué au tribunal, soit la décision vous sera envoyé directement à votre domicile sous forme d’ordonnance pénale. Dans votre cas le procureur pourrait engager des poursuites pour le défaut d’assurance, la conduite sans permis mais également le délit de fuite. Les sanctions sont essentiellement de l’amende, une éventuelle suspension de permis, un éventuel stage de sensibilisation à la sécurité routière et la possible inscription de cette condamnation casier judiciaire. Je vous donne ce qui tombe en général. Est-ce que cela répond à vos questions ?
Bonjours oui cela répond à ma question , mais hier je suis allée voir l’assureur de la personne à qui j’ai causée des dégâts que sa voiture je lui et donner les chèques pour lui repayer c’est réparation et il m’a dit l’assureur que il a parler avec sa cliente ( celle à qui j’ai causer l’accident ) et ils ont décider de ne pas me poursuivre et qu’il n’y aura pas d’autre poursuite judiciaire car il vont enlever la plainte ! Il a apeller là commissaire qu’il se charge de notre histoire et lui a dit qu’il arrêter tout et que ma cliente enlever la plainte , après l’avoir rembourser ils ne veulent plus me poursuivre sauf que je suis déjà aller au commissariat quelque jours avant et je leur et dit la vérité qui elle a prit ma déposition mais le dossier n’a pas était terminée ! Là commissaire peux t’elle accepter que l’assureur et sa cliente retire la plainte ?
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.