Droit de familles / déménagement

Sujet initié par M.M, il y a 3 ans - 2085 vues

Bonjour,

Je m'apprête à déménager et mon ex conjoint est au courant.
Nous sommes passé devant un médiateur mais sans succès.

Par contre il m'a bien stipulé que quand je déménagerai, il ne se gênera pas pour portait plainte pour non représentation de l'enfant. (le médiateur, lui a bien fait comprendre que ça ne servira à rien)
Or, si il ait au courant de mon déménagement, que nous avons trouver un semblant de solution.
Je suis protégé si tout es notifié sur un mail. En lui expliquant mon déménagement, la nouvel école de mon fils etc...

Car il est marqué sur le compte rendu du JAF : "Tout changement de résidence de l’un des parents, dès lors qu’il modifie les modalités d’exercice de l’autorité parentale, doit faire l’objet d’une information préalable et en temps utile de l’autre parent. En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu’exige l’intérêt de l’enfant. Le juge répartit les frais de déplacement et ajuste en conséquence le montant de la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant."

et vu qu'il ait au courant de mon changement et il sait que sa modifiera les modalités de l'exercice de l'autorité parentale de son coté, que nous avons trouver un commun accords. Peut il portait plainte pour non présentation de l'enfant ?

Merci de votre retour
M.M