Association syndicale autorisée (asa forestière) - intégration d’une résidence p

Sujet (Cloturé) initié par 039steph, il y a 3 ans - 2493 vues

Bonjour,

Pourriez-vous nous préciser s’il vaudrait la peine de prendre un avocat et saisir le Tribunal Administratif,

En résumé nous avons acheté notre ferme d’alpage en 2003.
En 2014, nous apprenons que nous sommes sur l’ASA de la Chaite (aucune AG depuis 2003 contrairement aux lois, ni appel de cotisation).
Sans suit un appel de cotisation entre 2015 et 2020 et deux AG dont l’une à ma demande.

En 2020, nous apprenons que nous devons voter pour une fusion avec une autre ASA.

Cette fusion est acceptée (nous avons voté contre).

Nous apprenons la dissolution de l’ASA de la chaite au 31.12.2020 et qu’une AG en présentiel aura lieu en pleine pandémie suite à l’accord du préfet du Jura.... pour établir les statuts de la nouvelle ASA forestière.

Nous aimerions savoir s’il vaudrait la peine de prendre un avocat pour refuser d’etre dans cette ASA, vu que nous ne sommes pas forestier, que la maison aurait été intégrée dans l’ASA il y a 20 ans suite création de 200 mètres de piste que l´ASA refuse d’entretenir et qui amène à notre maison et 600 mètres de chemin communal..... qui était existant avant la création de l’ASA et entretenu par la Commune avec nos impôts communaux.

Merci de votre avis.