Rétroactivité sur une pension après changement de domicile
Sujet (Cloturé) initié par Bruno, il y a 3 ans - 2084 vues
Bonjour, Ma fille est victime de violences psychologies de la part de sa mère, qui a la garde principale (j'ai un droit de visite 1 WE sur 2). Une enquête des services sociaux est en cours. J'ai pu la récupérer chez moi à temps plein mais je ne peux pas arrêter de payer la pension avant d'être passé devant le JAF, ce qui peut prendre plusieurs mois car elle refuse une médiation. Elle refuse de payer une pension tout court. Est-ce qu'il y aura une possibilité de rétroactivité pour obtenir les montants versés inutilement? Merci Bruno
Bonjour Monsieur Vous avez votre fille par une décision? La mère n'a plus le droit de l'avoir avec elle? Si c'est le cas, et dans la mesure où l'enfant est à 100% de son temps chez vous, vous pouvez déjà ne plus rien verser. Vous saisissez le juge pour qu'il modifie le droit de garde Si la question est résolue, merci de l'indiquer
Bonjour Monsieur, Merci pour votre réponse rapide. Non il n'y a pas encore de décision de justice, j'ai proposé à sa mère d'avoir ma fille avec moi en permanence en continuant de verser la pension. C'était le seul moyen de la sortir de cette situation. Ma fille ne veut plus voir sa mère, mais si celle-ci décide de la revoir je ne pourrai pas m'y opposer.
Alors, il vous faut en effet régler la pension Si vous obtenez du juge aux affaires familiales de ne plus la verser, vous demanderez que l'annulation du versement ait un effet rétroactif au jour du départ de votre fille de chez sa mère pour venir habiter chez vous Si la question est résolue, merci de l'indiquer
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