Droit des grands parents

Sujet (Cloturé) initié par ana2019, il y a 3 ans - 2544 vues

Bonjour,

Au même titre que les parents, les grands-parents ont également le droit de continuer à voir leurs petits enfants. La loi leur reconnaît un droit de visite relativement étendu. Les grands parents ont également un droit d’hébergement. Ils peuvent recevoir chez eux leurs petits enfants. S’ils sont dans l’impossibilité (financière ou physique) de se déplacer, ils continuent d’avoir le droit de communiquer avec eux, par mail, lettre ou tout autre système. Personne ne peut les empêcher de voir ou parler à leurs petits enfants sauf motif grave.

Vous pouvez saisir seul le juge aux affaires familiales par le biais d'un formulaire (voir auprès de la juridiction) mais je vous conseille vivement de prendre un avocat pour engager cette démarche.
Les honoraires sont libres, fonction de la durée, des ressources des requérants, de la complexité du dossier, etc... mais l'aide juridictionnelle est possible sous conditions de ressources.
Si l'autre partie prend un avocat elle en assume les frais. Sinon elle se défend elle-même.
La durée d'une telle procédure est de plusieurs mois, entre 6 mois et 1 an.

Merci de dire si la question est résolue en cliquant sur le lien vert.