Refuser renouvellement au bout des 12 ans indivisionnaires
Sujet initié par Sansespoir, il y a 3 ans - 3562 vues
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Bonjour,nous sommes 2 propriétaires indivisionnaires d’un lot dont 2 habitations et 2 locaux commerciaux (chacun un appart et un local). Aujourd’hui, les baux arrivent à échéance fin mai. Les locataires commerciaux ont des baux 3/6/9 et leurs activités est essentiellement des achats ventes de véhicules d’occasion. Nous souhaiterions vendre pour prendre chacun un logement à part. Comment devons nous procéder pour les sortir ? Si nous avons des acheteurs pour le lot pouvons nous les expulser ? Si il y a lieu de démolir le bien pour le nouvel acquéreur est ce que nous pouvons mettre fin au bail ? Merci pour vos réponses
Bonjour, Oui, vous pouvez mettre fin au bail mais il faudrait lire soigneusement le contrat et respecter ce qu'il prévoit dans cette hypothèse. En tout état de cause, vous devrez payer une indemnité d'éviction aux preneurs. Il faudrait déjà éventuellement commencer à régler tout ça à l'amiable. Merci de préciser que la question est résolue.
Bonjour Merci pour la réponse !! Nous avons déjà essayé la négociation amiable avec un montant que ce dernier a proposé. Maintenant il refuse le montant que lui avait proposé et ne veut pas partir . Comme c’est un achat vente de véhicule, le chiffre d’affaires est élevé plus de 1 millions et un bénéfice négatif avec un loyer minable. Pensez vous que l’indemnité d’éviction représente énormément ? D’autre part, si mon ci indivisionnaire ne souhaite pas renouveler pouvons nous espérer quelques choses sur cette indivision ( le bail est signé qu’avec un des co indivisionnaire sans l’accord de l’un ou l’autre) ?
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