Bail et vente du fond

Sujet initié par kate, il y a 3 ans - 3041 vues

Bonjour Madame,

Vous pouvez effectivement résilier votre bail au moins 6 mois à l'avance pour la prochaine échéance triennale (attention, cela doit bien être avant 6 mois, donc avant le 1er juillet 2021 pour une échéance au 31.12.2021).

Si vous résiliez votre bail, c'est nécessairement pour quitter les locaux et aller ailleurs, ou cesser votre activité (ce qui n'est pas souhaitable car vous perdez votre fonds qui a probablement une certaine valeur).

Si vous résiliez le bail (pour aller ailleurs ou cesser votre activité), votre bail n'existe plus, cela veut dire que pour les 3 prochaines années, il ne se passe rien avec votre bailleur actuel (sous réserve d'une éventuelle remise en état). Son local sera vide, il pourra le louer à quelqu'un d'autre. De votre côté, vous ne lui payez plus de loyer à compter de la date de résiliation donc le 31.12.2021 (avec une petite subtilité éventuelle pour la remise en état).

Si vous voulez vendre votre fonds de commerce, ne résiliez pas votre bail. Si vous le résiliez et que vous ne vous réinstallez pas ailleurs, votre fonds est perdu, tout au plus vous pourrez vendre les éléments corporels et incorporels (c'est à dire matériel et clientèle, selon votre activité).

Si vous avez des difficultés à trouver un acheteur, il existe de très bons agents (comme des agences immobilières) qui mettent en relation vendeur et acquéreur, et qui ont une spécialité dans chaque domaine d'activité de fonds de commerce. Leurs honoraires sont réglés généralement par l'acquéreur.

Je reste à votre disposition pour tout complément d'information.

Enfin, je vous remercie de bien vouloir indiquer que la question est résolue si c'est le cas.

Bien cordialement,

Emma FAVRE-ROCHEX
Avocat au Barreau de LYON