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Alexia.frForumSuccessionsAssurances vie et quotité disponible
Question résolue par Maître Louis LAI-KANE-CHEONG
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Louis

Assurances vie et quotité disponible
Sujet initié par Lo, il y a 3 ans - 4006 vues

Bonjour à toutes et à tous,

Je souhaite favoriser un de mes enfants en lui attribuant par testament authentique ma quotité disponible. J'ai placés mon argent sur une assurance vie sans bénéficiaire -assurance qui sera donc partagée entre tous mes enfants-. Aussi, je voudrais savoir si ce type de placement et dans ce cas de figure, entrera en ligne de compte dans le calcul de la quotité disponible qui reviendra à mon enfant favorisé ou si le partage se fera à parts égales...
Merci pour vos réponses.

A vous cordialement.
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Maitre Célia HAMM
Inscrit au barreau de Strasbourg
16 avocats recommandent180 questions résolues13 publications
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Bonjour,

Les assurances vies n'entrent pas dans la succession et sont réglées indépendamment.

Vous pouvez donc mettre le bénéficiaire que vous souhaitez.

Attention toutefois, si le montant figurant sur cette assurance est très important et ne correspond pas à vos facultés contributives, il est possible que cela soit remis en cause par un de vos enfants pour que ce montant soit réintégré dans votre succession.

Dans tous les cas, vous êtes libre de faire ce que vous souhaitez concernant la quotité disponible. Il est donc possible de rédiger un testament pour que la quotité disponible soit attribué à un seul de vos enfants.

Merci d'indiquer si j'ai résolu vote question.

Cordialement,
il y a 3 ans
SignalerCommenter la réponse
Lo
Bonjour Maître,

Merci de votre investissement.

l'assurance vie en question avait à la base mon épouse comme bénéficiaire. Mon épouse étant décédée à ce jour, cette assurance reviendra de droit à tous mes enfants car de fait, elle n'a plus de bénéficiaire.
Comme j'ai enregistré un testament authentique qui stipule que je favorise un de mes enfants par un lègue à hauteur de ma quotité disponible. Je voudrais savoir si cette assurance vie sera prise en compte dans le calcul de ce lègue ou si elle sera seulement divisée à parts égales entre chacun de mes enfants.
Merci de votre réponse.

Cordialement.
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Maitre Louis LAI-KANE-CHEONG
Inscrit au barreau de Paris
18 avocats recommandent167 questions résolues1 publication
Contacter
Bonjour,

Les fonds de l'assurance-vie reviendront effectivement à vos enfants, vous avez raison. Mais il faut bien distinguer les choses.

Votre épouse était bénéficiaire de votre assurance-vie, et elle est décédée :

1°) Soit, les fonds reviendront à vos enfants, parce que la clause bénéficiaire de l'assurance-vie indiquait "votre épouse et à défaut vos enfants" ; auquel cas, l'assurance-vie est dite hors succession ;

2°) Soit, les fonds reviendront à vos enfants, parce qu'ils seront réintégrés dans la succession, dans la mesure où la clause bénéficiaire de l'assurance-vie ne visait que votre épouse et non pas vos enfants.

Dans la première hypothèse, les fonds de l'assurance-vie seront répartis à part égale entre vos enfants. Et sur les autres biens que vous laissez, votre testament attribuera la quotité disponible (calculée sur ces biens hors assurance-vie) à l'enfant favorisé, et le reste sera partagé entre tous les enfants.

Dans la seconde hypothèse, les fonds de l'assurance-vie sont remis dans la succession avec vos autres biens. Le testament s'applique et attribuera la quotité disponible (calculée sur tous les biens, y compris les fonds de l'assurance-vie) à l'enfant favorisé, et le reste sera partagé entre tous les enfants.

Donc en fonction de la situation, la réponse à votre deuxième question variera.

Merci d'indiquer "résolu" si j'ai répondu à votre question.
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Lo
Merci pour cette réponse précise et claire... je vais relire mon contrat d'assurance vie.
Bien cordialement.
il y a 3 ans
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