Sujet (Cloturé) initié par Zigzig, il y a 3 ans - 2864 vues
Bonjour jai eu excès de vitesse et rétention de permis 6 mois le 10/03/2021 par le prefet je suis passe en composition pénale le 7/04/2021 et la décision du tribunal est pas de suspension de permis une amende de 200 euros est ce que je peux demandez mon permis en préfecture vu que le tribunal n'a pas suspendu mon permis merci
Oui si le Tribunal n'a pas décidé de suspension c'est la décision judiciaire qui est prioritaire sur la décision administrative. Attention vous allez également perdre six points.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Bonjour, et merci d’avoir pris le temps pour répondre je voudrais être sûr car sur la composition pénale et le délégué du procureur m’a bien dis qu’il y’a pas de suspension judiciaire mais la préfecture ne m’a pas encore répondu et je stress en plus la police m’a dis qu’il pouvait ne pas y’avoir suspension judiciaire mais que la suspension administrative elle devrait être effectuée et que je récupère mon permis que dans 6 mois ? Alors que moi aussi je pensais que la décision du tribunal prenait le dessus merci a vous pour le temps que vous nous consacrez merci
Oui tout à fait, vous pouvez le récupérer puisque la suspension administrative est prononcée de façon préventive en attente d'une décision judiciaire.
Vous devez vous rendre sur le site ANTS de la préfecture pour effectuer les démarches pour la récupération car tout se fait de façon dématérialisée.
Une fois les documents envoyés :
1 gardez en copie votre décision lors de la conduite en cas de contrôle, 2 et un justificatif de la demande en attente de traitement la préf en cas de contrôle et vous pourrez reconduire. Ainsi, vous ne serez pas en infraction pour conduite malgré une interdiction. 3 une copie de votre permis si vous en disposez,
Oui cela répond a mes questions je vous remercie beaucoup je dois passez une visite médicale et faire la demande pour avoir le justificatif de la préfecture Apres comme ca je pourrais conduire d’accord merci bien a vous
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