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Alexia.frForumSuccessionsDonation en indivision
Question résolue par Maître Emma FAVRE-ROCHEX
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Emma

Donation en indivision
Sujet (Cloturé) initié par Tiare, il y a 3 ans - 1653 vues

Bonjour, une donation m'a été faite par mon grand-père d'une moitié du terrain l'autre moitié appartient aux enfants de mes grands-parents, je souhaite payer la soulte pour sortir de l'indivision dois je prendre en compte la valeur totale ou seulement celle ou appartient le terrain des enfants de mes grands-parents pour calculer la part de chacun.Merci de vos réponses
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1 réponse
Maitre Emma FAVRE-ROCHEX
Inscrit au barreau de Lyon
16 avocats recommandent51 questions résolues3 publications
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Bonjour,

On croit comprendre de votre message que vous souhaitez sortir de l'indivision en "rachetant" la quote-part indivise des autres coindivisaires (partage avec soulte).

Dans ce cas, vous devez leur faire une offre amiable de rachat. Vous ne "rachetez" que leur quote-part dans l'indivision.
Exemple : la totalité du terrain vaut 100.000 euros. Vous détenez en pleine propriété 50% du terrain. Sur l'autre moitié, il y a deux coindivisaires. La part de chacun représente 25% de la valeur du terrain, donc 25.000 euros. En tout, pour sortir de l'indivision, il vous faut verser 50.000 euros.

Il y a des subtilités s'il existe un démembrement de propriété (nue propriété et usufruit).

En principe, ils ne sont pas obligés de vous vendre leur part dans l'indivision (en revanche, s'ils décident de vendre à un tiers, vous avez un droit de préemption). Attention également à un éventuel droit d'attribution préférentielle.

S'il n'y a pas d'accord (sur le prix notamment), vous devrez assigner en partage.

Espérant avoir répondu à votre question,

Je vous remercie de bien vouloir l'indiquer si c'est le cas.

Bien cordialement,
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
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