J’ai était jugé le 16 mars 2020 au tribunal d’Amiens j’ai été condamné de 18 mois de ferme donc j’ai été incarcéré depuis le 11 février 2020 et je suis sorti le 17 février 2021. Suite à ce jugement j’ai perdu mon cdi ( transport en commun ) + une amende de 4500 € + confiscation de mon véhicule ( c’est énorme pour un jugement sans preuve ). Aujourd’hui le véhicule de type golf 7 gtd est conduit par la police de ma propre ville, ce véhicule est toujours à mon nom d’après la secrétaire du tribunal que j’ai eu aujourd’hui au téléphone. comment puisse-je faire pour récupérer mon véhicule.
Si le jugement prononcé a ordonné la confiscation de votre véhicule et que vous n'en avez pas interjeté appel dans les délais légaux (10 jours), il n'est pas possible de remettre en cause cette décision qui est désormais définitive.
En revanche, dans la mesure où les formalités administratives n'ont visiblement pas été faite par la police, je vous recommande de transmettre la copie de la décision à la préfecture pour expliquer que le véhicule ne vous appartient plus et demander que votre nom soit effacé de la carte grise afin que vous ne receviez pas les éventuelles contraventions qui pourraient être commises par le conducteur du véhicule (déjà vu en pratique).
Si votre question est résolue, je vous remercie de l'indiquer.
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