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Alexia.frForumPermis de conduireSuspension de permis
Question résolue par Maître Lisa MILI
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Lisa

Suspension de permis
Sujet (Cloturé) initié par Jordan, il y a 3 ans - 2234 vues

Bonjour, j’ai fait l’objet d’une suspension de permis ( 6 mois, je suis déjà passer devant le juge ) sauf que mon problème c’est que lors des fait il me rester 5 points. Donc moins les 6 points, mon solde et sensé être nul? Mais le juge ne l’a pas mentionné lors du jugement.

Normalement la fin des 6 mois est prévu le 31 août 2021. Est-ce que je récupère quand même mon permis, ou vais-je devoir repasser le code ? Car même ça le juge ne là pas mentionné si je devais le repasser ou non
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Maitre Lisa MILI
Inscrit au barreau de Toulouse
49 avocats recommandent307 questions résolues0 publication
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Bonsoir Jordan,

Le juge n'a pas pour obligation de vous indiquer de la perte de vos points qui est automatique par l'Administration dès qu'elle aura connaissance du jugement.

Vous recevrez à votre domicile le courrier 48SI en A/R qui vous informera de l'invalidation de votre permis et de le remettre dans les 10 jours en préfecture.

L'annulation est de 6 mois.

Si au 31 août, vous n'avez rien reçu vous pourrez récupérer votre permis via le site ANTS après la visite médicale et test (paiement à vos frais de préférence un mois avant la date de récupération de votre permis pour ne pas être amputer de mois inutiles).

Dès que le courrier arrivera, l'annulation sera effective pour 6 mois et vous pourrez repasser uniquement le code si vous aviez le permis depuis plus de 3 ans si vous vous inscrivez dans les 9 mois de la restitution. Au delà de ce délai ou si permis de - de 3 ans ce sera code et conduite.

A NOTER : vous aurez un permis probatoire de 6 points pendant 3 années.

Merci de cliquer sur Résolu pour m'indiquer avoir répondu.

Bien à vous.

LM
il y a 3 ans
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Jordan
Re bonjour,

La gendarmerie a déjà pris mon permis le jour où ils m’ont arrêté. Du coup la lettre en recommandé je ne l’ai pas eu.

Cordialement
il y a 3 ans
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Maitre Lisa MILI
Inscrit au barreau de Toulouse
49 avocats recommandent307 questions résolues0 publication
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Oui et je vous ai déjà répondu plus haut. C’est pour la suspension de 6 mois et il a été remis à la préfecture. Donc vous devrez le demander à la préfecture. Ensuite si vous recevez l’ annulation par courrier vous le remettrez une nouvelle fois.
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
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