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Alexia.frForumPénalDate de jugement
Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Date de jugement
Sujet (Cloturé) initié par Elo, il y a 3 ans - 1687 vues

Bonjour, mon mari est en détention provisoire depuis janvier. J’aimerai savoir combien de temps dure une instruction à peu près (tentative d’assassinat)? Pour avoir la date du jugement . Allons nous l’avoir à l’avance ? Ou seulement quelques semaines avant ?

Merci de vos réponses
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Maitre Ariel DAHAN
Inscrit au barreau de Paris
98 avocats recommandent7298 questions résolues26 publications
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Chère Madame,
Vous indiquez que l'infraction reprochée est une tentative d'assassinat.
IL s'agit d'un crime. L'une des plus graves infractions criminelle. Elle fait courir à votre mari le risque d'une peine de réclusion criminelle à perpétuité.

L'enquête vient de commencer ou a commencé il y a quelques temps, mais il faut un temps minimum pour terminer une enquête de cet ordre (interrogatoires, confrontations, expertises...).
Il est difficile d'anticiper moins de 18 mois d'enquête.

A l'issue de l'instruction, une décision sera prise pour déterminer si le dossier est suffisamment sérieux pour renvoyer votre mari devant la Cour d'Assises.
Dans ce cas, la convocation est au minimum à 6 mois.

Enfin, une détention provisoire pour un crime dure au moins 12 mois, renouvelable par période de 6 mois jusqu'à 3 ans.

Pendant ce temps, votre mari va devoir prendre un avocat et organiser sa défense. Y compris pour présenter une demande de mise en liberté.

Je vous recommande de faire le nécessaire pour prendre un avocat de toute urgence.
Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
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Elo
Oui effectivement, le dossier sera sûrement renvoyé en correctionnel pour violences aggravées.
Il l’a été, puis la victime a changé d’avis le lendemain.

Merci
il y a 3 ans
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