Poursuivre contestation tribunal de police de moi même ?
Sujet (Cloturé) initié par Cwb, il y a 3 ans - 1323 vues
Bonjour,
Voici ma situation :
J'ai reçu deux amendes, une pour non port du masque et une pour circulation en dehors des heures de couvre-feu. Cependant, je me trouvais dans le jardin privé et clos d'une amie (qui n'était pas encore présente à son domicile, elle travaillait) donc dans un lieu privé.
Hors, ces deux motifs d'amendes sont justifiés lorsque la personne se trouve sur la voie publique uniquement.
Je les ai donc contestées mais j'ai reçu un courrier stipulant que "l'infraction est caractérisée et a été constatée par l'agent verbalisateur" et donc que les poursuites sont toujours d'actualité.
Il est indiqué par la suite que je peux poursuivre la contestation en saisissant le tribunal de police,
voici donc mes questions :
-ai-je une chance d'obtenir gain de cause? Sachant que ces amendes sont injustifiées et que sur les avis de contravention il est même indiqué l'adresse ou je me trouvais (19 rue ....) et pas simplement la rue.
-Vais-je passer devant un tribunal? Dans ce cas faut-il obligatoirement que je prenne un avocat qui me couterait surement plus que les amendes en question.
Vous pouvez effectivement contester vos 2 contraventions devant l'officier du ministère public.
Vous serez alors convoqué devant le Tribunal de Police compétent. Au vu des faits je vous encourage à le faire.
Vous n'êtes pas obligé d'être accompagné d'un avocat.
Sachez seulement que si vous vous opposez aux 2 amendes et que vous êtes reconnu coupable devant le Tribunal de Police alors vous paierez les amendes au prix majoré.
En espérant vous avoir éclairé, si tel est le cas merci d'indiquer question résolue.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.