Sujet initié par VincentM, il y a 3 ans - 1584 vues
Bonjour,
Voici ma situation, suite au décès de ma mère dans mon enfance, mon père s'est remarié avec (ma belle-mère) qui avait une fille. Mon père a adopté sa fille. De ce fait, devant la lois, ma soeur de "coeur" est la fille de nos 2 parents et moi seulement de mon père. Dans ces conditions, sur ce qui doit revenir aux enfants, je pense ne rien toucher de la part de ma mère, et la moitié avec ma "soeur" sur la part de mon père. une donation au dernier des vivants a été effectué par mes parents. sans testament. Ma part de l'héritage sera-t-elle différentes si ma mon père ou ma belle-mère décède en 1er ? Quelles solutions pour rétablir une équité ? adoption simpe, testament ? Je vous remercie par avanceMerci de vos réponses
S'ils sont mariés sous le régime de la communauté, les choses se dérouleront ainsi, pour répondre à votre question :
Au décès de votre père comme d'ailleurs celui de votre belle-mère, tout ce qui a été acquis pendant le mariage, sauf les biens acquis avant le mariage et les biens reçus par héritage ou donation, sont divisés et chaque époux en reçoit la moitié.
Vous concernant, c'est cette moitié qui se retrouvera dans la succession de votre père, en plus des biens qu'il a acquis avant le mariage et les biens reçus par donation ou héritage.
A noter donc que les comptes bancaires faisant partie de la communauté, se retrouveront dans la succession de votre père/ belle-mére pour moitié.
Pour rétablir une équité, il faudrait privilégier la piste de la donation.
Effectivement, si votre père décède en premier, son patrimoine est transmis à son épouse... et vous êtes spoliée... Toutefois la donation au dernier vivant ne porte que sur la quotité disponible (soit le 1/3 du patrimoine de votre père). Vous aurez donc vocation à hériter du 1/3 et votre soeur également. La solution pour rétablir l'équité serait de prévoir une donation du vivant de votre père. L'adoption par votre belle-mère serait une autre solution. Cordialement
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