Sujet (Cloturé) initié par manu, il y a 3 ans - 2138 vues
Bonjour,
j'ai été relaxé pour insulte non public
sur le verdict il est dit le termede "petit harceleur" n'est pas injurieux en lui même. en l'espèce, la liberté d'expression s'inscrit dans un contexte ancien de troubles de voisinage attendu qu'il ne résulte pas des débats de l'audience et des pièces versés a la procédure que les faits constituent une infraction à la loi pénale conformément a l'article 541 du code de procédure pénale , qu'il convient en conséquence de renvoyer les fins de poursuites de MR (moi même)
la partie civile fait appel sur la nouvelle citation il y a juste qu'il demande 1 euros de dommages et intérêts par procès sur le fondement de l'article 1240 du code civil
lors du procès son avocat demande pour un procès 2300 au titre des articles 543 et 475-1 du code de procédure pénale.
vue que j'ai pas les moyen de me payer un avocat et que je gagne juste trop pour avoir l'aide juridictionnel et je suis non imposable quelle risque j'ai de payer cette somme. Alors que j'ai des preuve que sur sa citation il ment et je connais pas la raison de son appel sur le point civile .
La Cour examinera le bien fondé ou non de l appel et vos revenus En fonction de ces deux éléments, la Cour peut vous condamener à seulement 1 euro A demandé de son avocat.est exagérée
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