Bonjour, Mon pere est decedé il y a maintenant trois, nous sommes trois enfants d'un premier mariage et deux autres du second. Mon pere avait pas mal de terrain dans notre tregion, et est parti refaire sa vie ailleurs.il a fait une donation entre epoux chez notaire 40 jours avant son deces. Ma belle mere a choisi l'option 1/4 proprietaire et 3/4 usufruit. Elle a aussi changer a plusieur reprises de notaires qui ne souhaite jamais nous repondre. Comme vous l'avez compris nous ne sommes pas en bons termes. Aujourdhui elle est en hopital pour depression depuis 1 ans. Je viens d'apprendre tout ca et cela m'a couter 2400 euros d'avocat. Est je un recours aujourd'hui?Merci de vos réponses Mmag
Cela est presque impossible. Le notaire vérifie la capacité des parties avant de faire signer une donation entre époux. Il sera dès lors extrêmement difficile de remettre en cause une telle donation.
Recours contre votre belle-mère ? Elle a simplement accepté le bénéfice de la donation entre époux, laissant aux enfants 3/4 en nue propriété, ce qui respecte la réserve.
Recours contre l’avocat ? Je ne m’avancerai pas sur ce point.
Merci d’indiquer résolu si j’ai répondu à votre question.
Chère Madame, Il n'y a pas de recours face à la dépression de votre belle-mère. Mais vous avez des moyens d'agir pour ouvrir la succession de votre père. Contactez moi en privé. Cordialement
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