Contentieux contre syndicat des copropriétaires suite 2 sinistres
Sujet (Cloturé) initié par Anna, il y a 3 ans - 1305 vues
J'ai été inondée 2 fois par le Toit Terrasse au dessus de mon Salon, avant les travaux demandés mais aussi après. J'ai pris alors un Avocat qui a obtenu une expertise judiciaire en référé. J'ai assigné le Syndicat des Copropriétaires et de nouveaux travaux ont été votés et réalisés. J'ai vécu 2 ans sans chauffage (ventilo convecteurs noyés) après les premiers travaux réalisés, et avec 2 bassines car j'avais de l'eau qui coulait par le lustre de mon Salon à chaque pluie et par un de mes ventilo convecteurs. Mon avocat a fait un référé pour obtenir une indemnité pour réfection des embellissements et le remboursement de mes ventilo convecteurs car je n'ai pas été indemnisée par mon Assureur (courrier à l'appui de mon Assureur stipulant qu'il ne m'a pas indemnisée). J'ai pourtant été déboutée au motif que je ne peux pas être indemnisée 2 fois. Dois-je aller en appel de cette décision ? Dois-je aller au fond devant le Tribunal Judiciaire ? Que dois-je faire ? Mon avocat me laisse réfléchir ... Merci
Votre avocat (que vous avez payé pour cela) doit vous expliquer les enjeux de votre dossier. Ce n'est pas à nous de le faire. Sur un forum public, il n'est pas possible de faire une consultation factuelle. Encore moins de donner un conseil de procédure. Encore moins lorsque vous avez déjà un avocat qui gère le dossier. La seule chose que je puis dire, c'est que la décision de référé ne fige pas les droits. Si le juge a (mal) considéré que vous aviez déjà été indemnisé, il faut que vous choisissiez entre faire appel de l'ordonnance de référé, ou aller au fond. La réponse à votre question se trouve dans votre dossier. Et dans les délais d'un appel en référé. Car il est possible qu'une procédure au fond en première instance aille plus vite que l'appel en référé. Tout dépend de la Cour d'Appel. Voyez donc cela avec votre avocat.
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