Contentieux contre syndicat des copropriétaires suite 2 sinistres
Sujet (Cloturé) initié par Anna, il y a 3 ans - 1286 vues
J'ai été inondée 2 fois par le Toit Terrasse au dessus de mon Salon, avant les travaux demandés mais aussi après. J'ai pris alors un Avocat qui a obtenu une expertise judiciaire en référé. J'ai assigné le Syndicat des Copropriétaires et de nouveaux travaux ont été votés et réalisés. J'ai vécu 2 ans sans chauffage (ventilo convecteurs noyés) après les premiers travaux réalisés, et avec 2 bassines car j'avais de l'eau qui coulait par le lustre de mon Salon à chaque pluie et par un de mes ventilo convecteurs. Mon avocat a fait un référé pour obtenir une indemnité pour réfection des embellissements et le remboursement de mes ventilo convecteurs car je n'ai pas été indemnisée par mon Assureur (courrier à l'appui de mon Assureur stipulant qu'il ne m'a pas indemnisée). J'ai pourtant été déboutée au motif que je ne peux pas être indemnisée 2 fois. Dois-je aller en appel de cette décision ? Dois-je aller au fond devant le Tribunal Judiciaire ? Que dois-je faire ? Mon avocat me laisse réfléchir ... Merci
Votre avocat (que vous avez payé pour cela) doit vous expliquer les enjeux de votre dossier. Ce n'est pas à nous de le faire. Sur un forum public, il n'est pas possible de faire une consultation factuelle. Encore moins de donner un conseil de procédure. Encore moins lorsque vous avez déjà un avocat qui gère le dossier. La seule chose que je puis dire, c'est que la décision de référé ne fige pas les droits. Si le juge a (mal) considéré que vous aviez déjà été indemnisé, il faut que vous choisissiez entre faire appel de l'ordonnance de référé, ou aller au fond. La réponse à votre question se trouve dans votre dossier. Et dans les délais d'un appel en référé. Car il est possible qu'une procédure au fond en première instance aille plus vite que l'appel en référé. Tout dépend de la Cour d'Appel. Voyez donc cela avec votre avocat.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.