Sujet (Cloturé) initié par Héloïse, il y a 3 ans - 2721 vues
Bonjour, j'ai une agence de publicité. Je réponds régulièrement des appels d'offre par des recommandations créatives comprenant des concepts imaginés par mon agence. Comme nous sommes en avant-vente, ces recommandations sont gratuites puisque considérées comme des "devis". Or, il n'est pas rare que le prospect ne donne pas suite et utilise pourtant les concepts que nous avons suggérés. Quels sont mes recours ? Comment protéger mes concepts en pré-vente ?
Il faudrait pouvoir déterminer ce que sont les "concepts" que vous évoquez.
De manière générale, tout comme les idées, les concepts ne sont pas en eux-mêmes protégeables.
Mais certains éléments d'un concept peuvent être protégés s'ils sont "matérialisés". Ce sera par exemple le cas de créations esthétiques, de visuels, d'une charte graphique, etc.
Dans certains cas, la reproduction servile du concept d'un tiers peut également caractériser un acte de concurrence déloyale ou parasitaire.
Vous l'aurez compris, cela dépend de chaque situation.
Dans votre cas, l'idéal serait de faire signer à vos prospects des engagements de confidentialité avant la transmission de vos recommandation/devis.
Merci d'indiquer si cela répond à votre question.
Je suis à votre disposition pour en discuter.
Cordialement, N. BRESSAND nb(at)bressand- #Site internet#
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.