Sujet (Cloturé) initié par Clothhhilde, il y a 3 ans - 1430 vues
Bonjour et merci de prendre le temps de répondre,
Après une plainte au commisariat pour escroquerie paypal, est-ce que c’est à la police de faire l’enquête? Si j’ai fournis le mail de l’escroc, sont-ils dans l’obligation de retrouver l’IP où pas forcément? Comment se passe l’enquête après la plainte? Le dossier est envoyé au procureur et c’est lui qui décide de faire enquêter les policiers pour l’ip ou c’est la police qui doit déjà faire ces enquêtes puis envoyer le dossier au procureur?
Les enquêteurs n'ont pas une obligation de réaliser tel ou tel acte d'enquête (comme l'identification d'une adresse IP), ils mènent l'enquête comme ils le souhaitent.
En général, une fois que les premiers actes ont été réalisés, les enquêteurs envoient le dossier au Procureur qui va décide de poursuite, de ne pas poursuivre ou de renvoyer en enquête pour approfondir les investigations.
Si le procureur juge que l'identification de l'adresse IP est nécessaire alors il pourra l'ordonner aux policiers, ce n'est cependant pas une obligation.
En espérant vous avoir éclairé, si tel est le cas merci d'indiquer question résolue.
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