Sujet (Cloturé) initié par entreprise saisonnière, il y a 3 ans - 2881 vues
Bonjour,Merci de vos réponses Nous sommes une entreprise de restauration itinérante et pour la saison 2021, un camping nous alloue un emplacement pour poser notre paillote. Nous sommes en train de rédiger un contrat pour consolider notre partenariat. Comment dois-je nommer chaque partie contractante? S'agit-il d'une prestation de service sachant que nous ne sommes pas rémunérés par le propriétaire mais que nous payons uniquement un loyer pour l'emplacement?
Vous pouvez procéder par un bail saisonnier ou par une convention d'occupation ou de mise à disposition en qualité de bailleur et preneur. Ces types de conventions sont moins formalistes que le bail commercial classique, et peuvent etre verbales. Cependant, il nécessaire d'établir un écrit pour des questions de preuve. Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question. Cdt
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