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Sujet initié par manu, il y a 3 ans - 1488 vues

Bonjour,

mon voisin me poursuit pour propos diffamatoire car j'ai dis dans un mail pourquoi il me harcèle. lui dit dans sa citation " il me harcèle". Auprès de gens qui étaient en copie son propriétaire (a qui il fait 2 procès) la gestionnaire de sa location (qui le supporte plus) le syndic de l'immeuble (qui a compris que c'est un petit procédurier ) le responsable du conseil syndical (avec le quel il a eu plusieurs altercations)

dans le verdict du procès ou j'ai été relaxer il y a écrit

sur le verdict de ma relaxation

pour diffamation non publique

l'infraction poursuivi pour être reconnu ramène a 4 items

un but légitime
le sérieux de l'enquête
les notions de mesure et de prudence
l'animosité

un seul items a été retenu
"mon voisin avocat me harcèle " (suite a un mail que j'ai écrit au bâtonnier.

ceci dans un contexte de tapage diurne et nocturne.

Ce manque de précision ne permet pas de constituer l'infraction poursuivie.
attendu qu'il ne résulte pas des débats de l'audience et des pièces versés a la procédure que les faits constituent une infraction à la loi pénale conformément a l'article 541 du code de procédure pénale , qu'il convient en conséquence de renvoyer les fins de poursuites de MR (moi même)

la partie civile fait appel sur la nouvelle citation il y a juste qu'il demande
1 euros de dommages et intérêts par procès sur le fondement de l'article 1240 du code civil

lors du procès son avocat demande pour un procès 1500 au titre des articles 543 et 475-1 du code de procédure pénale.

ceci peut avoir des conséquences pour le procès en appel
Merci de vos réponses