Revendre un bien immobilier venant d'une succession
Sujet initié par Matthieu, il y a 3 ans - 1647 vues
Bonjour,
Ma grand-mère est décédée laissant un appartement dans la succession. Ma mère étant décédée avant elle, ses parts reviennent à mes frères et moi. Mon oncle à racheté nos part sur une estimation très basse dudit bien. S'il le revend plus cher pour réaliser une plus-value, doit-il nous en informer et nous doit-il quelques chose ? Enfin, y'a-t-il une date limite à partir de laquelle mon oncle n'aurait plus d'obligations envers ses neveux concernant cette apparemment ?
En espérant avoir été assez précis, je vous remercie d'avance beaucoup de vos réponses. Bonne journée à tous.
Dans la mesure où votre oncle vous a racheté vos parts, il est devenu l'unique propriétaire de l'appartement. Il peut, donc, en disposer librement, y compris en le revendant et en effectuant une plus-value dessus.
Bonne soirée et n'hésitez pas à indiquer que le problème est résolu
Dans la mesure où votre oncle est le seul propriétaire du bien, il n'a pas à vous informer de l'usage qu'il en fait ni de sa vente.
Toutefois, si vous découvrez que le bien a été sous valorisée au moment du rachat, que votre oncle connaissait alors sa vraie valeur dès son rachat et qu'il a réalisée une plus-value importante peu de temps après son rachat, vous pourriez chercher à démontrer un dol. Mais il s'agit d'une procédure soumise à l'aléa judiciaire.
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