Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
ForumTrouvez votre avocat
Les domaines
Successions
Fiches pratiquesForumAvocatsDevis immédiat
DivorceImmobilierTravail
Autre domaine
Union européenneInternationalFiliationDommage corporelUrbanismeAssuranceEntreprises en difficultéSurendettementBail commercialSociétésBanque et créditPénalAdministratifPropriété intellectuelleFiscalChangement d'état civilDroit des étrangersFamille & PersonnesConsommationCommercialSantéSécurité socialeEnvironnementRuralNouvelles technologiesSportTransportsAssociations et fondationsPermis de conduire
Suivez-nous
facebooktwitterlinkedinyoutubeWwikipedia
Alexia.frForumSuccessionsCote part disponible mariage avec contrat

Cote part disponible mariage avec contrat
Sujet (Cloturé) initié par jeanmarc34, il y a 3 ans - 1917 vues

Bonjour
Couple de retraité remarié avec contrat de séparation de bien, nous avons chacun 2 enfants d'un premier mariage
Ma question est, en cas de décès d'un des conjoints ,l'époux survivant garde ses fonds propres et hérité de 25% des fonds propres de l'époux décédé
La cote part disponible sera les fonds propres moins 25% puis divisé par 3 (car 2 enfants) ou la part d'héritage du conjoint survivant (les 25%) seront pris sur la part disponible, c'est a dire les fonds propres divisé par 3 moins 25% et il resterait 8% de cote part disponible
Merci de m'aider a y comprendre
Signaler
Trouvez votre avocat droit des successions
Premier rendez-vous gratuit
A voir également
La séparation de biens : les 2 aménagements de votre succession
Compte bancaire d'un couple marié : 3 options disponibles
Quelles sont les conséquences du divorce sur les contrats d'assurance vie en cours ?
Voir plus de contenus
Bien immobilier acheté en commun : 3 solutions en cas de séparation
Assurance-vie souscrite par un époux : le capital est-il un bien propre ou commun ?
Sci entre époux , avec contrat Mariage
Voir plus de contenus
Je souhaite déshériter mes enfants : quelles sont les conditions ?
Vrai/faux sur le régime de séparation de biens
Divorce a 62 ans
Voir plus de contenus
Comment faire transcrire son divorce à l'étranger ?
Une question en droit des successions ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
2 réponses
Les plus récentes
Par ordre chronologique
JuristePMG
Bonjour,

La succession du conjoint survivant avec des enfants de précédentes unions porte en effet sur 1/4 du patrimoine du défunt.

Dans votre cas, et en dehors de toute libéralité de votre vivant :

=> Si vous êtes le conjoint survivant : vous conservez vos biens propres ET vous héritez (gratuitement !) de 25% du patrimoine de votre époux défunt. Ses 2 enfants se partagent les 75% restants.
=> Si vous pré-décédez : votre conjoint survivant conserve ses biens propres ET hérite de 25% de votre patrimoine propre. Vos enfants partagent les 75% restants.

Vous pouvez prévoir des aménagements, pour améliorer la protection du conjoint survivant. Dans ce cas, vous devez effectivement respecter la réserve héréditaire des enfants :

=> Vous pouvez léguer à votre conjoint survivant (et inversement), par testament, toute la quotité disponible. Comme vous avez 2 enfants, vous disposez librement de 1/3 de vos biens propres. Au lieu d'hériter d'1/4, votre conjoint survivant héritera d'1/3.

D'autres dispositifs permettent d'améliorer la protection du conjoint survivant, notamment l'assurance-vie et la donation au dernier vivant (https://www.lalliance.fr/donation-au-dernier-vivant-subtilites-alternatives), dans certaines limites.
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
Signaler
jeanmarc34
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 3 ans
Signaler
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Partagez la question sur :

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
80 problèmes résolus*
2
Maître Bertrand GATELLIER
Maître Bertrand GATELLIER
22 problèmes résolus*
3
Maître Diane BENOIT
Maître Diane BENOIT
14 problèmes résolus*
4
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
13 problèmes résolus*
5
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
11 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit des successions ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Succession : Y a t il un délai de prescription ?
J ai besoin d un renseignement, ma grand mère est décédée il y a 28 ans , elle a comme héritiers direct 2 enfants mon père et ma tante et 4...
Résolue par Maître BENOIT
Indivision après une succession : Comment en sortir ?
La succession de nos parents étant maintenant terminée, mes soeurs et moi sommes en indivision, nous devons vendre les biens immobiliers...
Résolue par Maître BELIGHA
Donation aux enfants : Est-ce imposable ?
J'ai 81 ans puis je donner à mes 2 enfants ? 100 000 . cette donation donne t elle droit à impôt. remerciement...
Résolue par Maître botella
Combien coûte un changement de notaire en cours de succession ?
Je vous contacte suite à un différent avec le notaire que j'ai choisi il y a plus de 3 mois pour ouvrir la succession de mon père. je lui ai fait...
Résolue par Maître DIAMONEKA-LEBEAULT

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit des successions

Les droits successoraux du conjoint survivant
Dans la succession du défunt, le conjoint survivant a une place à part. il n'est pas encore qualifié d' "héritier " au
Maître HANSEBOUT
Par Maître HANSEBOUT
  • Le recel successoral : une notion complexe
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Ce service est bien entendu gratuit.

Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
OK
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Veuillez patienter, nous recherchons les avocats pouvant vous assister pour votre procédure.

Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.

Alexia.fr est un annuaire d'avocats, édité par la société Jurisystem, au service des particuliers et des entreprises.
Trouvez l'avocat qui vous convient.
SUIVEZ-NOUS
facebooktwitterlinkedinyoutubeWwikipedia
A PROPOS D'ALEXIA.FR
Plan du siteConditions générales d'utilisationParamêtres des cookiesMentions legalesContact
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement et développez votre clientèle !
Créer mon compte
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer
Fermer X