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Alexia.frForumAdministratifBonjour,
Question résolue par Maître Valérie COTTO
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Valérie

Bonjour,
Sujet (Cloturé) initié par Verri verri, il y a 3 ans - 2624 vues

Bonjour,
Nous habitons une petite commune des Yvelines. Une nouvelle équipe municipale est arrivée en juillet 2020. Pendant la période des élections ils s’étaient engagés à ne pas détruire le quartier HLM et faire les démarches pour les rénovations. En Novembre dernier on apprend qu’un projet de destruction est prévu... l’association des locataires a décidé de ne pas laisser les choses de faire aussi facilement.

Aujourd’hui ce sont le président de l’association et un autre locataire qui ont été convoqués au commissariat suite à des plaintes du Maire et de l’un de ces Adjoint pour des pseudos « menaces ». Le procureur ayant déjà annoncé que ces plaintes n’étaient pas fondées.

Sur quel motif solide les habitants pourraient ils déposer plaintes contre le Maire et son équipe qui depuis leur arrivée profite d’un réseau installé (département, région, communauté d’agglomération..) pour faire ce qu’ils souhaitent.
Ces plaintes ressemblent à des tentatives d’intimidations et d’abus de pouvoir...

Peut on porter plainte pour ces motifs contre l’équipe municipale. Y a t’il une procédure de demande de destitution pour abus avérés.
Précision : le maire a des amis dans PJ . Et en profite clairement.

Merci pour votre aide et vos orientations.
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Maitre Valérie COTTO
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50 avocats recommandent3855 questions résolues6 publications
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Bonjour
Ce maire propose t il des relogements ? Quelle alternative pour vous ?
il y a 3 ans
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Verri verri
Bonjour
Il y a effectivement tout un programme de relogement dans le projet pour les personnes qui seraient concernées. Cependant il avait signé une « charte » avec l’association des locataires précisant qu’il ne détruirait pas et et qu’il travaillerait en consultation avec l’association pour lés projet concenant le quartier en question.

Aujourd’hui l’association des locataires lance des procédures afin que le projet de destruction soit mis en suspend mais les deux plaintes du maire apparaissent ici comme des tentatives d’intimidation afin que les habitants ne les embêtent pas..
il y a 3 ans
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Maitre Valérie COTTO
Inscrit au barreau de Paris
50 avocats recommandent3855 questions résolues6 publications
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Il faut voir le dossier et rechercher sur les modalités de consultation qui n'ont peut être pas été respectées par le maire et son conseil municipal. Tenter un recours auprès du Préfet. Des conventions sont signées entre l'Etat et les collectivités territoriales sur des programmes de rénovation urbaine.
Merci de cliquer sur résolu
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
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