Occupation par ma sœur de l’appartement de ma mère en ehpad demence
Sujet initié par Poupi, il y a 3 ans - 2413 vues
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Bonjour, ma mère est en Ehpad pour démence sénile suite AVC en 2015. Son état s’est aggravé en 2020, 1er confinement. Ma sœur, personne de confiance, a fait des travaux d’amélioration et fait de la déco en fonction de ses propres goûts dans son appartement conservé, avec la carte bleue de ma mère, en décidant seule et me mettant devant le fait accompli. Je ne connais pas tous les montants.Elle envisage de s’y installer durablement. Nous avons procuration sur les comptes. Elle veut aussi pendre 7000€ sur le compte pour une voiture. Son fils m’a demandé l’autorisation de s’attribuer 1000€, disant que ma mère aurait accepté, ce qui est vrai. Quelles obligations pour elle et ses enfants pour que ni ma mère ni moi ne soyons lésées, sachant que ma mère sera consentante à toute demande? Je ne suis pas sur place..Merci de votre retour.
Les travaux d’amélioration du bien de votre mère vont dans l'intérêt de votre mère et celui plus tard de la succession. Si votre sœur s'installe dans le bien, elle sera redevable d'une indemnité d’occupation. Compte tenu de l'état de votre mère, la mise en place d'une tutelle permettrait de la protéger elle et ses biens, afin que votre sœur ne fasse pas n'importe quoi. Je vous conseille de prendre rendez-vous chez un notaire pour faire un point sur la situation et voir avec lui les conséquences des attitudes de votre sœur vis-à-vis de vous et votre mère.
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Si votre mère peut-être consentante à tout, soit elle a toute sa tête et elle fait ce qu'elle veut, soit elle n'a pas toute sa tête et il convient de la mettre sous tutelle. Lors de la succession si vous êtes les ai vous pourrez demander à votre sœur de restituer ce qu'elle aura perçu en trop. Mais un notaire pourrait plus précisément vous répondre.
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