Recours en france contre contrat de garde alternée signé en espagne
Sujet initié par Maman seule en Espagne, il y a 3 ans - 2113 vues
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Bonjour,
J'ai signé un contrat de garde alternée en Espagne avec le père espagnol de mes enfants il y a 2 ans. (enfants bi nationaux franco espagnol, nés tous 2 à Londres). J'ai perdu en 1ere instance pour le modifier et les récupérer en France. Je fais maintenant appel. Je change ma résidence fiscale en France. Pourrais-je faire un recours depuis la France ? Quelles sont les conditions ?
L'appel se fait au lieu du tribunal initial. Votre déménagement n'y change rien. MAIS si vous changez de résidence avec les enfants, vous pouvez renoncer à votre appel et recommencer une procédure au domicile des enfants (donc le votre). Cordialement
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