Sujet (Cloturé) initié par denis, il y a 3 ans - 2556 vues
Bonjour,Merci de vos réponses bonjour j ai eu une suspention judiciare du permis recue le 12 mai j ai payé l amende et n ai toujours pas de nouvelles es ce je peut conduire sachant que j ai toujours la carte du permis et n ai reçu aucun retrait de points merci
Bonjour maitre et merci d avoir répondu il y a un nouvel élément ce midi j ai reçu mon solde de point il est a 12 il viennent de me rendre un point que j avai perdu en octobre serait t il possible que je soi passé entre les mailles du filet a savoir que la condamnation vien d un autre département
Si vous n’avez pas signé la référence 7 la préfecture n’est pas encore au courant de la condamnation. Donc elle n’a pas pu retirer encore les points. C’est pour cela. Quand vous la signerez les points tomberont et rétroactivement
Bonjour, Lorsqu’il y a une suspension judiciaire du permis de conduire, c’est une fois que celle-ci vous a été notifiée en signant la référence sept, quand la suspension est terminée et que vous avez passé une visite médicale voir des tests psychotechniques, qu’il faut faire une demande de fabrication d’un nouveau permis de conduire sur le site de nANTS.
Vous n’êtes pas censé avoir gardé votre permis de conduire avec vous.
Ensuite il est normal que le tribunal ne vous ai pas parlé du retrait de points car cela dépend de la préfecture. Autrement dit si il s’agit d’une infraction qui fait perdre des points, ce n’est pas parce que le tribunal ne vous en a pas parlé que vous n’allez pas les perdre. Bien au contraire.
Je vous conseille de vous rapprocher du bureau d’exécution des peines. C’est le service du tribunal qui vous aide à effectuer vos démarches pour exécuter une peine et récupérer le permis de conduire.
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